Déclaration préalable de travaux n° DP 02524023R0003 à Fins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02524023R0003

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMPASSE DES HORTENSIAS LES FINS 25500

Date d'autorisation

21/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 73

Superficie du terrain

608 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/02/2023

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

Adresse1 IMPASSE DES HORTENSIAS LES FINS 25500

ParcellesAE 73

Superficie terrain608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant78 m²

Surface agricole créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.