Déclaration préalable de travaux n° DP 02524018R0021 à Fins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02524018R0021

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

FONTAINE

Adresse du terrain

RUE FONTAINE L'EPINE LES FINS 25500

Date d'autorisation

15/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 164

Superficie du terrain

107 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/07/2018

👤Demandeur

DénominationFONTAINE

SIRET50315485800016

SIREN503154858

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

AdresseRUE FONTAINE L'EPINE LES FINS 25500

ParcellesAK 164

Superficie terrain107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.