Déclaration préalable de travaux n° DP 02524014R0014 à Fins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02524014R0014

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

GARAGE MOUGIN

Adresse du terrain

18 RUE DE BESANCON LES FINS 25500

Date d'autorisation

08/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 151 · AD 166 · AD 167

Superficie du terrain

4383 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/09/2014

👤Demandeur

DénominationGARAGE MOUGIN

SIRET38870517000016

SIREN388705170

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

Adresse18 RUE DE BESANCON LES FINS 25500

ParcellesAD 151 · AD 166 · AD 167

Superficie terrain4383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant636 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie146 m²

Surface commerce avant636 m²

Surface commerce créée17 m²

Surface commerce démolie146 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.