Permis de construire n° PC 0252402500008 à Fins

Permis de construire

N° PC 0252402500008

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

SCI DOCTEUR MOREAU

Adresse du terrain

RUE DES ARTISANS LES FINS 25500

Date d'autorisation

26/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 265 · AD 262 · AD 390

Superficie du terrain

1271 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/06/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DOCTEUR MOREAU

SIRET94042461700014

SIREN940424617

Code postal25500

LocalitéLE BELIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

AdresseRUE DES ARTISANS LES FINS 25500

ParcellesAC 265 · AD 262 · AD 390

Superficie terrain1271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface commerce créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.