Permis de construire n° PC 02524024R0015 à Fins

Permis de construire

N° PC 02524024R0015

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

GAEC DE LA SEIGNOTTE

Adresse du terrain

LA SEIGNOTTE LES FINS 25500

Date d'autorisation

23/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 26 · B 32 · B 33

Superficie du terrain

197501 m²

Surface locaux créée

436 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/07/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA SEIGNOTTE

SIRET95197703200014

SIREN951977032

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

AdresseLA SEIGNOTTE LES FINS 25500

ParcellesB 26 · B 32 · B 33

Superficie terrain197501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1199 m²

Surface locaux créée436 m²

Surface agricole avant1199 m²

Surface agricole créée436 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.