Permis de construire n° PC 02524024R0011 à Fins

Permis de construire

N° PC 02524024R0011

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES FINS

Adresse du terrain

LES GENEVRIERS LES FINS 25500

Date d'autorisation

24/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 364 · A 39 · A 40

Superficie du terrain

226779 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES FINS

SIRET21250240500013

SIREN212502405

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

AdresseLES GENEVRIERS LES FINS 25500

ParcellesA 364 · A 39 · A 40

Superficie terrain226779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface locaux démolie37 m²

Surface publique avant60 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.