Permis de construire
N° PC 02524024R0004
Ville de Fins · 25500
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES FINS
Adresse du terrain
3 RUE DE L'EGLISE LES FINS 25500
Date d'autorisation
29/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 119 · AE 120 · AE 121
Superficie du terrain
12555 m²
Surface locaux créée
854 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/03/2024
Ouverture du chantier07/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES FINS
SIRET21250240500013
SIREN212502405
Code postal25500
LocalitéLES FINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFins (25240)
Code postal25500
Adresse3 RUE DE L'EGLISE LES FINS 25500
ParcellesAE 119 · AE 120 · AE 121
Superficie terrain12555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1640 m²
Surface locaux créée854 m²
Surface locaux démolie29 m²
Surface publique avant1640 m²
Surface publique créée854 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.