Permis de construire n° PC 02524024R0002 à Fins

Permis de construire

N° PC 02524024R0002

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

LES HARAS

Adresse du terrain

1 ROUTE DU PRE DES COMBES LES FINS 25500

Date d'autorisation

29/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 239

Superficie du terrain

1378 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/05/2024

👤Demandeur

DénominationLES HARAS

SIRET38273329300015

SIREN382733293

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

Adresse1 ROUTE DU PRE DES COMBES LES FINS 25500

ParcellesAO 239

Superficie terrain1378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant312 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface locaux transformée37 m²

Surface commerce avant312 m²

Surface commerce créée41 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.