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Permis de construire
N° PC 02524023R0007
Ville de Fins · 25500
Bénéficiaire
BATI GUERARD
Adresse du terrain
21 ZA LES PRES MOUCHETS LES FINS 25500
Date d'autorisation
04/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 94
Superficie du terrain
2500 m²
Surface locaux créée
153 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/07/2023

👤Demandeur

DénominationBATI GUERARD
SIRET75158309700017
SIREN751583097
Code postal25390
LocalitéGUYANS VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFins (25240)
Code postal25500
Adresse21 ZA LES PRES MOUCHETS LES FINS 25500
ParcellesAB 94
Superficie terrain2500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1080 m²
Surface locaux créée153 m²
Surface commerce avant1080 m²
Surface commerce créée153 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.