Permis de construire
N° PC 02524023R0003
Ville de Fins · 25500
Bénéficiaire
GAEC MAMET
Adresse du terrain
LES FRENELOTS LES FINS 25500
Date d'autorisation
01/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 149 · AN 150 · AN 152
Superficie du terrain
9047 m²
Surface locaux créée
530 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/06/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC MAMET
SIRET45147444900019
SIREN451474449
Code postal25500
LocalitéLES FINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFins (25240)
Code postal25500
AdresseLES FRENELOTS LES FINS 25500
ParcellesAN 149 · AN 150 · AN 152
Superficie terrain9047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant880 m²
Surface locaux créée530 m²
Surface locaux démolie462 m²
Surface agricole avant880 m²
Surface agricole créée530 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.