Permis de construire
N° PC 02524022R0013
Ville de Fins · 25500
Bénéficiaire
GAEC DE LA BRUME
Adresse du terrain
3 LES FRENELOTS LES FINS 25500
Date d'autorisation
11/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 135 · AN 136
Superficie du terrain
6120 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/04/2023
Ouverture du chantier01/12/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BRUME
SIRET51968978000012
SIREN519689780
Code postal25500
LocalitéLES FINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFins (25240)
Code postal25500
Adresse3 LES FRENELOTS LES FINS 25500
ParcellesAN 135 · AN 136
Superficie terrain6120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1398 m²
Surface locaux créée200 m²
Surface agricole avant1398 m²
Surface agricole créée200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.