Permis de construire n° PC 02524019R0012 à Fins

Permis de construire

N° PC 02524019R0012

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MAIRE

Adresse du terrain

CHAMP BERGEON LES FINS 25500

Date d'autorisation

12/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 17 · AH 185 · AH 19

Superficie du terrain

17802 m²

Surface locaux créée

1315 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/12/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MAIRE

SIRET33792868300016

SIREN337928683

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

AdresseCHAMP BERGEON LES FINS 25500

ParcellesAH 17 · AH 185 · AH 19

Superficie terrain17802 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2917 m²

Surface locaux créée1315 m²

Surface locaux démolie150 m²

Surface agricole avant2917 m²

Surface agricole créée1315 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.