Permis de construire n° PC 02524017R0007 à Fins

Permis de construire

N° PC 02524017R0007

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA SEIGNOTTE LES FINS 25500

Date d'autorisation

22/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 26 · B 32 · B 33

Superficie du terrain

197501 m²

Surface locaux créée

1739 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/06/2017

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

AdresseLA SEIGNOTTE LES FINS 25500

ParcellesB 26 · B 32 · B 33

Superficie terrain197501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1739 m²

Surface agricole créée1739 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.