Permis de construire n° PC 02524017R0006 à Fins

Permis de construire

N° PC 02524017R0006

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

BATI GUERARD

Adresse du terrain

21 ZA LES PRES MOUCHETS LES FINS 25500

Date d'autorisation

22/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 94

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/06/2017

Ouverture du chantier01/09/2017

Achèvement des travaux10/11/2017

👤Demandeur

DénominationBATI GUERARD

SIRET75158309700017

SIREN751583097

Code postal25390

LocalitéGUYANS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

Adresse21 ZA LES PRES MOUCHETS LES FINS 25500

ParcellesAB 94

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1000 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface commerce avant1000 m²

Surface commerce créée80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.