Permis de construire n° PC 02524017R0004 à Fins

Permis de construire

N° PC 02524017R0004

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

SCI PLEIN SOLEIL

Adresse du terrain

21 RUE PRINCIPALE LES FINS 25500

Date d'autorisation

18/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 277 · AE 321

Superficie du terrain

515 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI PLEIN SOLEIL

SIRET49020067200015

SIREN490200672

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

Adresse21 RUE PRINCIPALE LES FINS 25500

ParcellesAE 277 · AE 321

Superficie terrain515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant95 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.