Permis de construire n° PC 02524016R0020 à Fins

Permis de construire

N° PC 02524016R0020

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

SCI DESCASSETTE-MORTEAU

Adresse du terrain

ROUTE DU PRE DES COMBES LES FINS 25500

Date d'autorisation

28/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 48 · AL 76

Superficie du terrain

11660 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DESCASSETTE-MORTEAU

SIRET32665198100028

SIREN326651981

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

AdresseROUTE DU PRE DES COMBES LES FINS 25500

ParcellesAL 48 · AL 76

Superficie terrain11660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3585 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface commerce avant3585 m²

Surface commerce créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.