Permis de construire n° PC 02524016R0004 à Fins

Permis de construire

N° PC 02524016R0004

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

EARL PERROT-MINNOT DU MONT VOUILLOT

Adresse du terrain

53 DERRIERE LE MONT VOUILLOT LES FINS 25500

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 554 · D 556 · D 557

Superficie du terrain

165554 m²

Surface locaux créée

1210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

DénominationEARL PERROT-MINNOT DU MONT VOUILLOT

SIRET38236571600010

SIREN382365716

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

Adresse53 DERRIERE LE MONT VOUILLOT LES FINS 25500

ParcellesD 554 · D 556 · D 557

Superficie terrain165554 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant370 m²

Surface locaux créée1210 m²

Surface locaux démolie370 m²

Surface agricole avant370 m²

Surface agricole créée1210 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.