Permis de construire
N° PC 02524015R0024
Ville de Fins · 25500
Bénéficiaire
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Adresse du terrain
LES SEIGNES LES FINS 25500
Date d'autorisation
11/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 67P · AL 68P
Superficie du terrain
15780 m²
Surface locaux créée
426 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIRET28250001600021
SIREN282500016
Code postal25042
LocalitéBESANCON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFins (25240)
Code postal25500
AdresseLES SEIGNES LES FINS 25500
ParcellesAL 67P · AL 68P
Superficie terrain15780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée426 m²
Surface publique créée426 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.