Permis de construire n° PC 02524014R0007 à Fins

Permis de construire

N° PC 02524014R0007

Ville de Fins · 25500

Bénéficiaire

GAEC MAMET

Adresse du terrain

LES FRENELOTS LES FINS 25500

Date d'autorisation

07/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 33 · AN 34 · AN 35

Superficie du terrain

32986 m²

Surface locaux créée

1309 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/08/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC MAMET

SIRET45147444900019

SIREN451474449

Code postal25500

LocalitéLES FINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFins (25240)

Code postal25500

AdresseLES FRENELOTS LES FINS 25500

ParcellesAN 33 · AN 34 · AN 35

Superficie terrain32986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant982 m²

Surface locaux créée1309 m²

Surface agricole avant982 m²

Surface agricole créée1309 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.