Déclaration préalable de travaux
N° DP 07023424C0014
Ville de Filain · 70230
Bénéficiaire
SCI LA FILAINE
Adresse du terrain
5 RUE DES GOICHOTS FILAIN 70230
Date d'autorisation
11/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 5
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LA FILAINE
SIRET98161703800014
SIREN981617038
Code postal70230
LocalitéFILAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFilain (70234)
Code postal70230
Adresse5 RUE DES GOICHOTS FILAIN 70230
ParcellesAB 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.