Déclaration préalable de travaux
N° DP 07023423C0010
Ville de Filain · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 LES RIDETS FILAIN 70230
Date d'autorisation
01/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 22 · ZM 27 · ZM 45
Superficie du terrain
88400 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/07/2023

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéFILAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFilain (70234)
Code postal70230
Adresse2 LES RIDETS FILAIN 70230
ParcellesZM 22 · ZM 27 · ZM 45
Superficie terrain88400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1158 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant809 m²
Surface commerce créée15 m²
Surface publique avant349 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.