Déclaration préalable de travaux n° DP 07023414C0013 à Filain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07023414C0013

Ville de Filain · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE LES RIDETS LES RIDETS FILAIN 70230

Date d'autorisation

08/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 22

Superficie du terrain

28770 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/12/2014

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéFILAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFilain (70234)

Code postal70230

Adresse2 RUE LES RIDETS LES RIDETS FILAIN 70230

ParcellesZM 22

Superficie terrain28770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.