Permis de construire n° PC 07023419C0013 à Filain

Permis de construire

N° PC 07023419C0013

Ville de Filain · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE LES RIDETS FILAIN 70230

Date d'autorisation

08/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 45 · ZM 27 · ZM 43

Superficie du terrain

91063 m²

Surface locaux créée

129 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/11/2019

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéFILAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFilain (70234)

Code postal70230

Adresse24 RUE LES RIDETS FILAIN 70230

ParcellesZM 45 · ZM 27 · ZM 43

Superficie terrain91063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant890 m²

Surface locaux créée129 m²

Surface commerce avant121 m²

Surface agricole avant769 m²

Surface agricole créée129 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.