Permis de construire n° PC 07023418C0002 à Filain

Permis de construire

N° PC 07023418C0002

Ville de Filain · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 LES RIDETS FILAIN 70230

Date d'autorisation

30/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 22

Superficie du terrain

28770 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/03/2018

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéFILAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFilain (70234)

Code postal70230

Adresse2 LES RIDETS FILAIN 70230

ParcellesZM 22

Superficie terrain28770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface commerce avant121 m²

Surface agricole créée105 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.