Permis de démolir
N° PD 07023414C0010
Ville de Filain · 70230
Bénéficiaire
COMMUNE DE FILAIN
Adresse du terrain
RUE DE LA CURE FILAIN 70230
Date d'autorisation
03/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 198
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FILAIN
SIRET21700234400018
SIREN217002344
Code postal70230
LocalitéFILAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFilain (70234)
Code postal70230
AdresseRUE DE LA CURE FILAIN 70230
ParcellesAB 198
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.