Permis de démolir
N° PD 07023421C0011
Ville de Filain · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU MONTGRENU FILAIN 70230
Date d'autorisation
04/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 306
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/08/2021

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéMIGNAVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFilain (70234)
Code postal70230
Adresse12 RUE DU MONTGRENU FILAIN 70230
ParcellesAB 306
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.