Permis de construire n° PC 07023422C0009 à Filain

Permis de construire

N° PC 07023422C0009

Ville de Filain · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DES COMBES DES A COMBES DES ANGLES FILAIN 70230

Date d'autorisation

26/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 12 · ZE 14

Superficie du terrain

107881 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/05/2022

Ouverture du chantier01/08/2022

Achèvement des travaux01/04/2025

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéFILAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFilain (70234)

Code postal70230

AdresseCHEM RURAL DIT DES COMBES DES A COMBES DES ANGLES FILAIN 70230

ParcellesZE 12 · ZE 14

Superficie terrain107881 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.