Permis de construire
N° PC 04610223C0043
Ville de Figeac · 46100
Bénéficiaire
ROYALE
Adresse du terrain
9 AVENUE EMILE BOUYSSOU FIGEAC 46100
Date d'autorisation
06/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 379
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/12/2023

👤Demandeur

DénominationROYALE
SIRET89830719400016
SIREN898307194
Code postal46100
LocalitéFIGEAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFigeac (46102)
Code postal46100
Adresse9 AVENUE EMILE BOUYSSOU FIGEAC 46100
ParcellesAK 379
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant228 m²
Surface habitable issue de transfo48 m²
Surface habitable transformée48 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.