Permis de démolir
N° PD 04610219D0001
Ville de Figeac · 46100
Bénéficiaire
COMMUNE DE FIGEAC
Adresse du terrain
CH DU MOULIN DE LAPORTE FIGEAC 46100
Date d'autorisation
21/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 91
Superficie du terrain
20 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FIGEAC
SIRET21460102300010
SIREN214601023
Code postal46100
LocalitéFIGEAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFigeac (46102)
Code postal46100
AdresseCH DU MOULIN DE LAPORTE FIGEAC 46100
ParcellesAN 91
Superficie terrain20 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.