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Permis de construire
N° PC 04610224C0016
Ville de Figeac · 46100
Bénéficiaire
COMMUNE DE FIGEAC
Adresse du terrain
9 CHE DES MIATTES FIGEAC 46100
Date d'autorisation
30/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 307
Superficie du terrain
4975 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FIGEAC
SIRET21460102300010
SIREN214601023
Code postal46100
LocalitéFIGEAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFigeac (46102)
Code postal46100
Adresse9 CHE DES MIATTES FIGEAC 46100
ParcellesAN 307
Superficie terrain4975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.