Permis de construire
N° PC 04610214C0028
Ville de Figeac · 46100
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC
Adresse du terrain
LE CAUSSE FIGEAC 46100
Date d'autorisation
20/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 870
Superficie du terrain
11870 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND-FIGEAC
SIRET20004282800018
SIREN200042828
Code postal46100
LocalitéFIGEAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFigeac (46102)
Code postal46100
AdresseLE CAUSSE FIGEAC 46100
Parcelles0E 870
Superficie terrain11870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface publique avant102 m²
Surface publique créée35 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.