Permis de construire
N° PC 04610212C0063
Ville de Figeac · 46100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BASSIGNAC FIGEAC 46100
Date d'autorisation
25/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 729 · 0C 729 · 0C 729
Superficie du terrain
86900 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

Code postal46100
LocalitéFIGEAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFigeac (46102)
Code postal46100
AdresseBASSIGNAC FIGEAC 46100
Parcelles0C 729 · 0C 729 · 0C 729
Superficie terrain86900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3286 m²
Surface locaux transformée3286 m²
Surface publique avant3286 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.