Permis de construire
N° PC 03922518J0001
Ville de Le Fied · 39800
Bénéficiaire
CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
Adresse du terrain
RUE DE L ORATOIRE LE FIED 39800
Date d'autorisation
07/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 83
Superficie du terrain
12423 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/06/2018
Ouverture du chantier12/06/2018

👤Demandeur

DénominationCC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
SIRET20007159500017
SIREN200071595
Code postal39800
LocalitéPOLIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLe Fied (39225)
Code postal39800
AdresseRUE DE L ORATOIRE LE FIED 39800
ParcellesZC 83
Superficie terrain12423 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant880 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant880 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.