Déclaration préalable de travaux n° DP 04209413R8013 à Feurs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04209413R8013

Ville de Feurs · 42110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE JOANNES MOLLON FEURS 42110

Date d'autorisation

29/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 579

Superficie du terrain

164 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/04/2013

👤Demandeur

Code postal42600

LocalitéSAVIGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFeurs (42094)

Code postal42110

Adresse4 RUE JOANNES MOLLON FEURS 42110

ParcellesAC 579

Superficie terrain164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.