Permis de construire n° PC 04209414R0025 à Feurs

Permis de construire

N° PC 04209414R0025

Ville de Feurs · 42110

Bénéficiaire

MIPASE

Adresse du terrain

4TER RUE AUGUSTE BROUTIN FEURS 42110

Date d'autorisation

15/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 670

Superficie du terrain

168 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

DénominationMIPASE

SIRET80283234500010

SIREN802832345

Code postal42110

LocalitéPOUILLY LES FEURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFeurs (42094)

Code postal42110

Adresse4TER RUE AUGUSTE BROUTIN FEURS 42110

ParcellesAC 670

Superficie terrain168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 1 pièce4

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo94 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.