Déclaration préalable de travaux
N° DP 04209424A0081
Ville de Feurs · 42110
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA PETITE MOTTE FEURS 42110
Date d'autorisation
25/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 18
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202634
SIREN444608442
Code postal42120
LocalitéLE COTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneFeurs (42094)
Code postal42110
AdresseLA PETITE MOTTE FEURS 42110
ParcellesZS 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.