Déclaration préalable de travaux n° DP 04209420A8088 à Feurs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04209420A8088

Ville de Feurs · 42110

Bénéficiaire

MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME

Adresse du terrain

4 RUE DE L'ARZILLE FEURS 42110

Date d'autorisation

09/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 429 · ZL 430

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/10/2020

👤Demandeur

DénominationMUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME

SIRET77560243600302

SIREN775602436

Code postal42110

LocalitéFEURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFeurs (42094)

Code postal42110

Adresse4 RUE DE L'ARZILLE FEURS 42110

ParcellesZL 429 · ZL 430

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3160 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant3160 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.