Déclaration préalable de travaux n° DP 04209416R8017 à Feurs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04209416R8017

Ville de Feurs · 42110

Bénéficiaire

MUTUALITE FRANCAISE LOIRE SSAM

Adresse du terrain

DOMAINE DE L'ARZILLE FEURS 42110

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 93

Superficie du terrain

28200 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/04/2016

Ouverture du chantier05/07/2016

Achèvement des travaux19/12/2016

👤Demandeur

DénominationMUTUALITE FRANCAISE LOIRE SSAM

SIRET77560243600351

SIREN775602436

Code postal42012

LocalitéSAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFeurs (42094)

Code postal42110

AdresseDOMAINE DE L'ARZILLE FEURS 42110

ParcellesZL 93

Superficie terrain28200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3030 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant3030 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.