Déclaration préalable de travaux n° DP 04209414R8038 à Feurs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04209414R8038

Ville de Feurs · 42110

Bénéficiaire

COMMUNE DE FEURS

Adresse du terrain

RUE DES MINIMES FEURS 42110

Date d'autorisation

19/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 2

Superficie du terrain

42218 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/08/2014

Ouverture du chantier19/10/2014

Achèvement des travaux10/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FEURS

SIRET21420094100018

SIREN214200941

Code postal42110

LocalitéFEURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFeurs (42094)

Code postal42110

AdresseRUE DES MINIMES FEURS 42110

ParcellesAN 2

Superficie terrain42218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant141 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.