Permis de construire n° PC 04209412R0046 à Feurs

Permis de construire

N° PC 04209412R0046

Ville de Feurs · 42110

Bénéficiaire

COMMUNE DE FEURS

Adresse du terrain

LE PALAIS FEURS 42110

Date d'autorisation

17/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DA 631

Superficie du terrain

149104 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation17/01/2013

Ouverture du chantier01/09/2013

Achèvement des travaux27/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FEURS

SIRET21420094100018

SIREN214200941

Code postal42110

LocalitéFEURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneFeurs (42094)

Code postal42110

AdresseLE PALAIS FEURS 42110

ParcellesDA 631

Superficie terrain149104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant839 m²

Surface locaux transformée218 m²

Surface publique avant839 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.