Permis de construire n° PC 02523922A0001 à Feule

Permis de construire

N° PC 02523922A0001

Ville de Feule · 25190

Bénéficiaire

DES CAMPENOTTES

Adresse du terrain

1 RUE DE SOLEMONT FEULE 25190

Date d'autorisation

02/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 89

Superficie du terrain

22159 m²

Surface locaux créée

1050 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/01/2023

👤Demandeur

DénominationDES CAMPENOTTES

SIRET45333255300016

SIREN453332553

Code postal25190

LocalitéFEULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFeule (25239)

Code postal25190

Adresse1 RUE DE SOLEMONT FEULE 25190

ParcellesZA 89

Superficie terrain22159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1050 m²

Surface agricole créée1050 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.