Permis de construire n° PC 02523918A0002 à Feule

Permis de construire

N° PC 02523918A0002

Ville de Feule · 25190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 PL DE LA MAIRIE FEULE 25190

Date d'autorisation

20/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 570 · B 100 · B 569

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/10/2018

👤Demandeur

Code postal25190

LocalitéFEULE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFeule (25239)

Code postal25190

Adresse4 PL DE LA MAIRIE FEULE 25190

ParcellesB 570 · B 100 · B 569

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.