Permis d'aménager
N° PA 07626316R0001
Ville de La Feuillie · 76220
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS ET ANDELLE
Adresse du terrain
RTE DU TRONQUET LA FEUILLIE 76220
Date d'autorisation
28/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0J 252 · 0J 251
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS ET ANDELLE
SIRET24760079400017
SIREN247600794
Code postal76780
LocalitéARGUEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLa Feuillie (76263)
Code postal76220
AdresseRTE DU TRONQUET LA FEUILLIE 76220
Parcelles0J 252 · 0J 251
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.