Déclaration préalable de travaux n° DP 07626324B0020 à La Feuillie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07626324B0020

Ville de La Feuillie · 76220

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FEUILLIE

Adresse du terrain

RUE DU CENTRE LA FEUILLIE 76220

Date d'autorisation

15/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 958

Superficie du terrain

710 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FEUILLIE

SIRET21760263000014

SIREN217602630

Code postal76220

LocalitéLA FEUILLIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Feuillie (76263)

Code postal76220

AdresseRUE DU CENTRE LA FEUILLIE 76220

ParcellesD 958

Superficie terrain710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface publique avant49 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.