Déclaration préalable de travaux n° DP 07626320B0005 à La Feuillie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07626320B0005

Ville de La Feuillie · 76220

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/05/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

SIRET20004506000023

SIREN200045060

Code postal76100

LocalitéCODE POSTAL INCONNU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Feuillie (76263)

Code postal76220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.