Permis de construire n° PC 07626323B0006 à La Feuillie

Permis de construire

N° PC 07626323B0006

Ville de La Feuillie · 76220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

Adresse du terrain

18 IMPASSE DE L'ENVIRONNEMENT LA FEUILLIE 76220

Date d'autorisation

10/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 281

Superficie du terrain

3327 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES RIVIERES EN BRAY

SIRET20006973000014

SIREN200069730

Code postal76220

LocalitéGOURNAY EN BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Feuillie (76263)

Code postal76220

Adresse18 IMPASSE DE L'ENVIRONNEMENT LA FEUILLIE 76220

ParcellesJ 281

Superficie terrain3327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.