Permis de construire n° PC 07626314B0006 à La Feuillie

Permis de construire

N° PC 07626314B0006

Ville de La Feuillie · 76220

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

4 RUE DU CENTRE LA FEUILLIE 76220

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 712

Superficie du terrain

12000 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Feuillie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/09/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Feuillie (76263)

Code postal76220

Adresse4 RUE DU CENTRE LA FEUILLIE 76220

Parcelles0D 712

Superficie terrain12000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée57 m²

Surface publique créée57 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.