Permis de construire n° PC 07626319B0014 à La Feuillie

Permis de construire

N° PC 07626319B0014

Ville de La Feuillie · 76220

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

4 RUE DU CENTRE LA FEUILLIE 76220

Date d'autorisation

09/06/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 712

Superficie du terrain

12000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/06/2020

Ouverture du chantier05/01/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Code postal76101

LocalitéROUEN CEDEX 1

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Feuillie (76263)

Code postal76220

Adresse4 RUE DU CENTRE LA FEUILLIE 76220

ParcellesD 712

Superficie terrain12000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant107 m²

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.