Permis d'aménager
N° PA 01613704P0001
Ville de Feuillade · 16380
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2004
Date de dépôt01/01/2004
Date d'autorisation08/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SEUIL CHARENTE PERIGORD
SIRET20001213600087
SIREN200012136
Code postal16220
LocalitéMONTBRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneFeuillade (16137)
Code postal16380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.