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Permis de construire
N° PC 01426616R0003
Ville de Feuguerolles-Bully · 14320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MOUTIERS DE MALTOT FEUGUEROLLES-BULLY 14320
Date d'autorisation
05/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 11 · ZA 12
Superficie du terrain
22070 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

Code postal14420
LocalitéPOTIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneFeuguerolles-Bully (14266)
Code postal14320
AdresseLES MOUTIERS DE MALTOT FEUGUEROLLES-BULLY 14320
ParcellesZA 11 · ZA 12
Superficie terrain22070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée130 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.